Conditions générales de vente

Toutes nos offres, devis, livraisons, travaux et factures sont soumis aux conditions de vente décrites ci-après. Toute déviation doit être signalée par écrit et expressément acceptée par CS LEISURE nv/sa.

1.      Par le fait même de sa commande, l'acheteur accepte les présentes conditions de vente comme étant les seules gérantes de toutes ses transactions avec notre société. Par conséquent, l'acheteur décline ses propres conditions d'achat, y compris les délais de paiement et les conditions de livraison.

2.
Tous les contrats et/ou contributions annuelles sont toujours tacitement renouvelés et ne peuvent être résiliés que par lettre recommandée si un délai équivalent à un minimum de 10 % de la durée totale avant la date d'échéance effective est respecté. D'autres accords ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.

3.      Le délai de livraison convenu ne s'applique qu'aux marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas, le délai de livraison n'est donné qu'à titre d'information et sans garantie de livraison à la date indiquée. Il est supposé qu'une commande ne détruit ni ne résilie l'achat en faveur de l'acheteur en cas d'expiration du délai de livraison, et aucune pénalité ou indemnité pour retard ne peut être imposée au vendeur dans ce cas. Si le paiement d'un acompte a été convenu, la livraison est reportée jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli ses obligations.

4.      CS LEISURE nv/sa suit les conditions générales de garantie selon le droit belge et/ou celles de ses fournisseurs, sauf accord écrit contraire. Les articles de consommation sont exclus de toute garantie.

5.      Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

6.      S'il y a des acomptes, nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre commande tant que nous n'avons pas reçu les acomptes correspondants en totalité. En cas d'annulation de la commande, les acomptes sont acquis et non remboursables.

7.      L'expédition se fait toujours depuis notre entrepôt à (Oud-)Turnhout ou directement depuis l'entrepôt du fournisseur et est toujours à la charge et au risque du client et/ou de la personne qui commande, quelle que soit la personne qui effectue le transport et pour le compte de qui. Les envois express ne se font que sur demande expresse de l'acheteur, moyennant le paiement par l'acheteur des frais.

8.      Toutes nos factures sont payables à (Oud-)Turnhout dans les 8 jours suivant la date de facturation, sous réserve de l'acceptation par notre service de crédit, sauf accord écrit explicite contraire. Les chèques, lettres de change ou autres moyens de paiement sont toujours payables à

(Oud-)Turnhout et ne donnent pas lieu à un renouvellement de dette.

9.      Les contrats conclus par nos représentants ne sont valables qu'après notre approbation. Nos représentants ne sont pas autorisés à encaisser nos factures ni à délivrer un reçu valide.

10.    Pour être valable, toute réclamation doit être déposée dans les 8 jours suivant la livraison par lettre recommandée, sinon elle sera considérée comme nulle et non avenue.

11.    L'envoi de la facture vaut comme mise en demeure de paiement en bonne et due forme. En cas de non-paiement du montant total de la facture à l'échéance, le montant total de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de 10% avec un minimum de 250 euros, à réclamer à titre de dommages-intérêts forfaitaires et, à partir de l'échéance, un intérêt de retard sera dû de 12%. En cas de rappel recommandé éventuel, des frais administratifs de 25 euros hors TVA seront facturés.

12.    En cas de paiement tardif d'une certaine facture, nous avons le droit de refuser et/ou de suspendre tous les services supplémentaires et éventuellement en cours.

13.    Nonobstant l'article 1583 du Code civil, CS LEISURE nv/sa reste propriétaire jusqu'au jour du paiement intégral du principal et/ou des intérêts et/ou de l'indemnité forfaitaire.  À cet égard, l'acheteur donne au vendeur mandat de toutes les sommes que des tiers doivent encore au premier. L'acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera tous les éventuels coûts y afférents. De plus, l'acheteur accorde au vendeur le droit de récupérer à tout moment le matériel livré, où qu'il se trouve. Dans la mesure nécessaire, l'acheteur autorise le vendeur à entrer dans les lieux occupés par l'acheteur.

14.    Le fait que l'acheteur n'ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne l'exonère pas de leur application.

15.    Toutes les conditions sont interprétées en faveur de CS LEISURE nv/sa, le vendeur.

16.    Par vendeur, on entend CS LEISURE nv/sa, par acheteur le client.

17.    Tout litige pouvant naître entre les parties ne peut être résolu que par les tribunaux de (Ancien) Turnhout en Belgique, tant pour les transactions nationales qu'internationales.

18.    Nous tenons à souligner que pour toute exportation de produits et de documentation d'origine américaine, les dispositions du « US Department of Commerce » doivent être respectées.

Ces conditions de vente sont valables à partir du 15/10/2019.

Conditions d'intervention Belgique

Travail:         

Tous les heures de travail et les frais de déplacement nécessaires pour réparer votre produit ou pour déterminer ​ ​ ​ ​
quel est le problème*, seront toujours facturés aux tarifs ci-dessous avec un minimum de 1 heure de travail :

Interventions planifiées hors 21% TVA        

·        Tarif de base pendant les heures de bureau 7h-17h :   € 69,00 / heure / personne avec un minimum de 1h
·        Forfaits de transport :

Valable uniquement pour des interventions courtes de moins de 2 heures de travail et maximum 1 technicien. Non valable en cas de recours à des sous-traitants. Nous nous réservons le droit d'en déroger.

·         Frais de transport : € 0,65/km + € 60,00 / heure / personne hors 21% TVA
(les frais de déplacement sont toujours calculés depuis Oud-Turnhout, Belgique jusqu'à votre emplacement et retour, quelle que soit la ​dernière station du technicien)

Interventions urgentes hors 21% TVA        (dans les 2 jours)

·        Tarif de base pendant h. de bureau 7h-17h: ​€ 165,00 / heure / personne 
·        Après heures de bureau: ​ ​ ​ ​​€ 235,00 / heure / personne
·        Samedi 7h-17h: ​ ​ ​ ​ ​​​ ​€ 235,00 / heure / personne
·        Dimanche 7h-17h: ​ ​ ​ ​ ​​€ 325,00 / heure / personne
·        Nuit 23h–7h: ​ ​ ​ ​ ​ ​​€ 325,00 / heure / personne
·        Déplacement: ​ ​ ​ ​ ​ ​​€ 0,65/km + € 60,00 / heure/ personne hors 21% TVA
(les frais de déplacement seront toujours calculer à partir de Oud-Turnhout, Belgique jusqu’à votre location et retour, indépendant l’arrêt précédent du technicien)

Supplément:

Si des problèmes sont constatés ou surviennent pendant les travaux, les conditions ci-dessus s'appliquent également.

Devis:

Lorsqu'un problème est constaté, vous recevrez devant un devis approprié pour la pièce à remplacer.

Paiement:

Espèces lors de la visite (possibilité de payer par carte)

L'envoi de la facture vaut mise en demeure de paiement en bonne et due forme. En cas de non-paiement du montant total de la facture à l'échéance, le montant total de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de 10% avec un minimum de 250 euros, à titre de dommages-intérêts forfaitaires et également, à partir de la date d'échéance, un intérêt de retard de 12% sera dû. En cas de mise en demeure par lettre recommandée, des frais administratifs de 25 euros hors TVA seront facturés.

Notre planning prendra contact avec vous dès que possible pour convenir d'un rendez-vous pour la réparation.

*Il est possible qu'un technicien ne puisse que constater le problème lors de la première visite.  Selon le problème, il se peut que plusieurs visites soient nécessaires, qui seront à chaque fois facturées.

Conditions d'intervention aux Pays-Bas

Travail:         

Toutes les heures de main-d'œuvre et les frais de déplacement nécessaires pour réparer votre produit ou pour déterminer quel est le problème* sont toujours facturés au prix de revient ci-dessous avec un minimum d’une 1 heure travaille:

Interventions planifiées hors 21% TVA        

·        Tarif de base pendant les heures de bureau 7h-17h :   € 89,00 / heure / personne avec un minimum de 1h

·        Déplacement: ​ ​ ​ ​ ​ ​€ 0,65/km + € 70,00 / heure/ personne hors 21% TVA
(les frais de déplacement seront toujours calculer à partir de Oud-Turnhout, Belgique jusqu’à votre location et retour, indépendant l’arrêt précédent du technicien)

Interventions urgentes hors 21% TVA        (dans les 2 jours)

·        Tarif de base pendant h. de bureau 7h-17h: ​€ 165,00 / heure / personne 
·        Après heures de bureau: ​​ ​ ​ ​ ​€ 235,00 / heure / personne
·        Samedi 7h-17h: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​€ 235,00 / heure / personne
·        Dimanche 7h-17h: ​ ​ ​ ​ ​ ​€ 325,00 / heure / personne
·        Nuit 23h–7h: ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​€ 325,00 / heure / personne

·        Déplacement: ​ ​ ​ ​ ​ ​€ 0,65/km + € 70,00 / heure/ personne hors 21% TVA
(les frais de déplacement seront toujours calculer à partir de Oud-Turnhout, Belgique jusqu’à votre location et retour, indépendant l’arrêt précédent du technicien)

Supplément:

Si des problèmes sont constatés ou surviennent pendant les travaux, les conditions ci-dessus s'appliquent également.

Devis:

Lorsqu'un problème est constaté, vous recevrez devant un devis approprié pour la pièce à remplacer.

Paiement:

Espèces lors de la visite (veuillez donc vous assurer d'avoir suffisamment d'argent liquide)

L'envoi de la facture vaut mise en demeure de paiement en bonne et due forme. En cas de non-paiement du montant total de la facture à l'échéance, le montant total de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de 10% avec un minimum de 250 euros, à titre de dommages-intérêts forfaitaires et également, à partir de la date d'échéance, un intérêt de retard de 12% sera dû. En cas de mise en demeure par lettre recommandée, des frais administratifs de 25 euros hors TVA seront facturés.

Notre planning prendra contact avec vous dès que possible pour convenir d'un rendez-vous pour la réparation.

*Il est possible qu'un technicien ne puisse que constater le problème lors de la première visite.  Selon le problème, il se peut que plusieurs visites soient nécessaires, qui seront à chaque fois facturées.